MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Dr Sabbah David les présentes mentions légales.
Le du Dr Sabbah David est accessible à l’adresse suivante : https://drsabbah-orthopedie.com/
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
- ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Dr Sabbah David est édité par :
Boker Tov Agency, domicilié à l’adresse suivante :128 rue de la Boétie 75008 Paris, et immatriculé au numéro suivant : RCS Paris 801 407 453
- SIRET : 891 479 255 00012
- Téléphone : 07 66 59 66 96
- Adresse e-mail : hello@bokertovagency.com
Ci-après “l’Éditeur”
Le Directeur de publication est :
- Dr SABBAH David
- Contact : secretariat@drsabbah.com
Ci-après “le Directeur de publication”
Le site du Dr Sabbah David est hébergé par :
1&1 IONOS
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines.
Ci-après “l’Hébergeur”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Dr Sabbah David
Ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site du Dr Sabbah David est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante hello@bokertovagency.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.